Conditions Générales de Vente

Article 1. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions régissent l’ensemble des services d’enseignement proposés par artducouple.com, notamment les cours en ligne et les sessions privées. L’acheteur validant une commande de produit est désigné ici sous le terme « Client ».
En validant sa commande sur le site artducouple.com, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les conditions d’achat ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le site artducouple.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Ces dernières sont régies par le droit suisse.

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Article 2. Le contrat

L’inscription aux cours proposés par artducouple.com se fait sur le site Internet www.lartducouple.com et est régie par le Code des obligations suisse. Le contrat lie le Client à la société David Perroud Sàrl, représentée par David Perroud, enseignant principal du produit acheté.
En validant l’achat d’un cours, le Client s’engage contractuellement avec la société David Perroud Sàrl pour la durée spécifiée du service.
Les parties concernées sont :

1. Le Client, qui effectue l’achat d’un cours ou d’une session privée, et

2. La société David Perroud Sàrl.
   Le Client reconnait que les échanges et enregistrements électroniques sont juridiquement valides et possèdent la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 3. Force majeure

La société David Perroud Sàrl ne saurait être tenue responsable pour toute inexécution totale ou partielle du contrat résultant d'un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

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Article 4. Propriété intellectuelle

La marque l’artducouple est déposée et tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de David Perroud Sàrl, protégés par le droit d’auteur suisse et international.
La reproduction ou la représentation de ces éléments est autorisée uniquement à des fins personnelles et privées. Toute utilisation commerciale est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de David Perroud Sàrl.
Les bases de données sont protégées par les lois relatives aux compilations de données. Toute extraction de données sans autorisation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

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Article 5. Données personnelles et confidentialité

Pour souscrire à un cours en ligne, le Client doit être majeur et juridiquement capable de contracter.
Pour accéder aux services, le Client doit remplir les champs obligatoires lors de la création de son compte sur le site. Il peut à tout moment consulter et modifier ses informations personnelles via son espace client.
Il est de la responsabilité du Client de préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de suspicion de leur utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement David Perroud Sàrl.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale avec le Client. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant carlo@artducouple.com.
Les informations personnelles du Client ne seront ni vendues, ni louées à des tiers.

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Article 6. Utilisation des cookies

Le site artducouple.com utilise des cookies pour :
– Reconnaître le navigateur du Client et mémoriser ses préférences.
– Personnaliser le contenu affiché lors de la navigation.
– Mesurer l’activité des visiteurs pour améliorer l'expérience utilisateur.
Aucune donnée nominative ne sera collectée par ces cookies.

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Article 7. Accès au service

Le site www.artducouple.com est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance ou d’événement de force majeure.
Le Client doit utiliser le site de manière légale et conformément aux lois suisses et locales en vigueur. Toute utilisation abusive, notamment l'interférence avec le fonctionnement du site, pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès du Client.

Article 8. Les produits

L’espace du Couple propose trois types de produits :

1. Le magazine l’art du couple : un produit gratuit distribué mensuellement sur le site.

2. L’aventure du couple : un programme en ligne de 12 semaines comprenant vidéos, audios et supports PDF.

3. Les sessions privées : des rendez-vous individuels en face-à-face ou en vidéoconférence.
   L’accès aux cours en ligne est réservé à un usage strictement personnel et ne peut être partagé. Toute utilisation commerciale, modification, reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

 

Article 9. Commande

Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

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Article 10. Prix et Paiement

Les prix des cours sont indiqués sur le site www.artducouple.com, en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements se font via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE, et les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par David Perroud Sàrl.
Il est de la responsabilité du Client d’annuler sa commande pour des produits physiques uniquement, en contactant carlo@artducouple.com, et d’obtenir une confirmation d’annulation.

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Article 11. Livraison

Les cours sont accessibles après validation du paiement.
Pour les programmes à date précise, l’accès est ouvert quelques jours avant la date de début. Pour les cours à étapes, l’accès se fait selon le rythme indiqué dans le descriptif. En cas de problème d'accès, le Client peut contacter carlo@artducouple.com.

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Article 12. Résiliation

L’achat d’un cours est lié à la période définie dans le descriptif du produit. En dehors des garanties de satisfaction ou de remboursement mentionnées à l’article 13, il n'est pas possible de résilier un abonnement.

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Article 13. Droit de rétractation et remboursement

Pour les cours en ligne, le Client dispose de 15 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de remboursement doit être faite par email à carlo@artducouple.com. Si la demande est validée, l’accès au cours sera suspendu immédiatement.
Les avantages ou promotions liés à l’achat seront annulés en cas de rétractation.

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Article 14. Abonnement à la newsletter

Lors de la commande, le Client accepte de recevoir des e-mails promotionnels de l’Espace du Couple. Il peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter.

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Article 15. Responsabilité

David Perroud Sàrl n’est pas responsable des contenus ou des services proposés par des sites partenaires. Le Client est responsable de l’utilisation de ses informations d’identification et doit en garantir la confidentialité.
La société David Perroud Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services proposés, y compris la perte de données ou d’image.

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Article 16. Publicité

David Perroud Sàrl se réserve le droit d'afficher des publicités sur le site www.artducouple.com, selon sa propre discrétion.

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Article 17. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement de l’Est Vaudois. La langue du contrat est le français.